Conditions générales de ventes

(valables à compter du 1er septembre 2006)

1. GENERALITES

L'acceptation et l'exécution des ventes et prestations sont soumises aux présentes conditions quelle que soit leur nature. Le client et Tremplin Energie y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à Tremplin Energie vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Tremplin Energie, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une lecture attentive avant chaque achat.

2. COMMANDE

Un contrat ne prend effet que lorsque nous avons confirmé par écrit l'acceptation de la commande. Tremplin Energie confirme l'acceptation de la commande du client par email. A défaut d'email du client, cette confirmation sera envoyée par courrier postal. Tremplin Energie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire délivrées par le client, Tremplin Energie ne saurait être tenue responsable de la non livraison du ou des produits commandés ou des éventuels retards de celle- ci.

3. DELAISDELIVRAISON

Les délais de livraison sont de 30 jours à compter de la date de réception de la commande et de son règlement intégral. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues ou à des annulations de commandes en cours. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations.

4. PRIX

Tous nos prix sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur la confirmation de commande sont les prix définitifs. Le montant total est exprimé toutes taxes comprises et inclut la TVA.

5. TRANSPORT

Les marchandises et leurs emballages voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Tremplin Energie de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est mis à votre disposition à votre domicile. En cas d'absence lors de la livraison d'un colis autre que par la poste, le coût de transport pour la relivraison est refacturé une seconde fois et ainsi de suite jusqu' à la livraison définitive. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

6. REGLEMENT

Une facture sera jointe au colis ou sera expédiée séparément. Il est demandé de bien conserver cette facture qui servira de bon de garantie.Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Tremplin Energie. Le paiement des achats peut se faire par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire ou postal à l'ordre de " Tremplin Energie" : le montant devra être envoyé à l'adresse suivante :

Tremplin Energie 210 av. georges clemenceau 40 100 Dax - par virement bancaire ou postal : Domiciliation : Banque Populaire du Sud Ouest 44 place Gambetta 40 400 Tartas Code Banque : 10907 Code Guichet : 00040 N° de Compte : 72021288203 Clé RIB : 60

Pour des montants inférieurs à 2000 euros, le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour des montants supérieurs à 2000 euros, il sera demandé, pour la première commande, un règlement complet à la commande, puis pour les commandes suivantes, un premier acompte à la commande effective de 50% du montant indiqué sur la facture. Le solde (soit 50 % du montant total de la commande) devra être payée, à la livraison de la marchandise. Tout paiement différé est passible d'agios dont le taux est égal au taux d'escompte de la Banque de France augmenté de 3 points.

7. CONFORMITE DE LA MARCHANDISE

Les photos et descriptifs des produits présentés sur les documents commerciaux (plaquette de présentation et site internet) n'ont pas de valeur contractuelle.

8. RECLAMATION

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (article 10). Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.

9. GARANTIE

Tous les articles techniques bénéficient d'une garantie d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Sont exclus de toute garantie : a. les défauts d'utilisation ou d'entretien.
b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale. c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant.

10.DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné ou utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Aucune exception ne sera faite. Les remboursements demandés sont traités dans un délai allant de 5 à 30 jours ouvrés maximum.

11.DROIT DE PROPRIETE

Les marchandises livrées restent la propriété de Tremplin Energie jusqu'au paiement intégral des sommes dues par le client. Les études, plans dessins et documents remis ou envoyés par Tremplin Energie demeurent la propriété de Tremplin Energie ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le client.

12.UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Tremplin Energie.

13.JURIDICTION

Tout litige ou contestation seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Dax.