La loi Élan et le décret tertiaire : un accord historique

loi Élan

L’amélioration du secteur du logement est actuellement une préoccupation des autorités compétentes en France. La règlementation de la consommation d’énergie en vue d’une construction écologique, car le secteur tertiaire et les bâtiments résidentiels consomment environ 45 % d’énergie finale. De plus, ce secteur est responsable des 20 % d’émissions de gaz à effet de serre.

Les finalités de la loi élan et le décret tertiaire

Le décret tertiaire a pour première finalité la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Ces réductions sont en fonction de l’année de référence prise en compte, soit 2010 et 2020. Ainsi, l’objectif décret tertiaire en vertu de la loi Elan est la maîtrise de la consommation d’énergie des bâtiments. La loi incite également les acteurs concernés de penser à améliorer la performance énergétique par le biais d’actions comme la prévention d’une consommation excessive, et ce, par l’atteinte d’une consommation en énergie finale. Il est à cette occasion aménagée un système de calcul de votre objectif dans le site loi-elan-decret-tertiaire.fr. Par ailleurs, le décret œuvre dans la réalisation d’actions de réduction de la consommation finale en énergie en cohérence avec la stratégie nationale de développement à faible intensité. Ainsi, l’émission des gaz à effet de serre diminuera en conséquence.

L’origine du décret tertiaire : la loi élan

L’article 175 de la loi Elan est la genèse du décret tertiaire appelé également rénovation tertiaire œuvre dans la diminution de la consommation énergétique du parc tertiaire en France dont les bureaux, les hôpitaux, les établissements d’enseignement, et ceux du commerce. La loi Elan porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. La dite loi fût mise en vigueur en 2018. Par ailleurs, sont aussi pris en compte par le décret tous les bâtiments ou parties de ceux-ci à usage tertiaire de plus de 1000 m2. Ainsi, l’usage thermique et l’usage spécifique à l’activité ou l’usage immobilier sont alors à surveiller selon le décret. D’ailleurs, les actions du décret tertiaire concernent pas seulement la réduction, mais aussi le changement de comportement des usagers dans la vie quotidienne dans la consommation d’énergie, mais aussi l’encouragement à maintenir correctement les équipements utilisés ans ce secteur.

Les obligations découlant du décret tertiaire

Tout d’abord, le décret tertiaire crée des obligations que chaque concernée doit respecter en vue de sa mise en œuvre. Ainsi avant de voir les obligations y découlant, il est nécessaire de voir les parties obligataires. Il s’agit notamment des propriétaires et locataires de bâtiments à usage privé, des collectivités, des professionnels du bâtiment, des sociétés d’exploitations, des gestionnaires immobiliers, les urbanistes, les syndics de copropriété. La première obligation issue du décret est l’obligation d’une responsabilité partagée entre les parties et les propriétaires des bâtiments. Aussi, il est imposé que les parties concernées doivent transmettre les données de consommation d’énergie auprès d’une plateforme spécialisée appelée plateforme OPERAT ou Observatoire de la Performance Energétique et de la Rénovation et des Actions du Tertiaire dans le recueil des données de consommation. En outre, la mise en place d’un système de suivi et de management des consommations d’énergies est également une obligation découlant du décret. Pour cette année 2022, toujours dans l’optique de la réduction cohérente, des contraintes techniques, architecturales sont alors imposées. De plus, les activités dans les bâtiments du parc tertiaire sont incitées à diminuer en volume voire même à changer leurs activités.

En bref, la loi Elan et le décret tertiaire sont les alliés de la rénovation énergétique du secteur tertiaire en vue d’une modernisation écologique et digitale de la construction pour avoir une meilleure qualité de vie dans le logement pour répondre aux besoins de chacun.

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